Conseil sectoriel

Le secteur et le conseil sectoriel sont régis par les statuts et règlements de l’AREQ. Les statuts ont pour but d’établir la mission de l’Association, sa structure, ses instances, les responsabilités des membres qui la dirigent ou qui la conseillent (comités) et toutes les règles importantes pour lui permettre d’agir collectivement dans le sens de sa mission.

Nous reprenons ici les articles concernant les règles de gouvernance et les responsabilités du secteur et de son conseil sectoriel.

Chapitre 21.00 — Secteur

21.01 Structure de base

Le secteur est la structure de base de l’Association. Il est formé de l’ensemble des membres habitant un territoire donné qui constitue une subdivision d’une région de l’Association. Un membre de l’Association peut demander d’appartenir à un secteur autre que celui qu’il habite. Il ne peut cependant être membre de plus d’un secteur à la fois.

21.02 Nombre de secteurs et leur territoire

Le conseil d’administration de l’Association, après avoir consulté le conseil régional, détermine par résolution le nombre de secteurs pour chaque région de l’Association ainsi que leur territoire. La densité de la population, la distance et le nombre de membres d’un territoire donné servent de critères pour prendre cette décision. De même, les affinités, les liens syndicaux et la géographie sont des éléments qui servent à établir le territoire.

Un conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un ou de plusieurs secteurs, recommander au conseil d’administration la création de nouveaux secteurs. À cette fin, ce conseil régional doit présenter au conseil d’administration un dossier complet sur le projet mis de l’avant.

Le conseil sectoriel qui veut un autre découpage ou une subdivision de son territoire doit d’abord soumettre son projet au conseil régional.

Le conseil régional doit informer le conseil d’administration de l’Association de tout refus ou de toute acceptation apportée à la demande de redécoupage ou de subdivision d’un secteur.

21.03 Pouvoirs et devoirs de l’assemblée générale sectorielle

L’assemblée générale sectorielle peut considérer toute question qui se rapporte à la mission de l’Association. Elle prend, à l’intérieur du plan d’action voté par le conseil national de l’Association, les mesures qu’elle juge opportunes pour réaliser dans son milieu ce plan d’action. Plus particulièrement, l’assemblée générale sectorielle :

  1. élit les membres du conseil sectoriel parmi les membres réguliers du secteur;
  2. reçoit les rapports de la personne présidente et des autres membres du conseil sectoriel;
  3. forme les comités qu’elle juge nécessaires; ils sont consultatifs, mais une ou des actions déterminées peuvent être confiées à un comité;
  4. statue, selon sa juridiction, sur toutes les propositions qui lui sont soumises;
  5. désigne, en sus de la personne à la présidence ou à la trésorerie, une autre personne du conseil sectoriel chargée de signer les chèques et autres effets négociables sur le compte du secteur;
  6. nomme les membres de la délégation au Congrès comme prévu à l’article 4.01 a).

21.04 Convocation des réunions de l’assemblée générale sectorielle

Afin d’exercer les pouvoirs qui lui appartiennent, d’être consultée, de recevoir de l’information, l’assemblée générale sectorielle est convoquée au moins une (1) fois par année par la personne présidente de secteur, au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la tenue de l’assemblée. Si des élections à des postes au conseil sectoriel sont prévues, l’assemblée générale sectorielle doit obligatoirement précéder l’assemblée générale régionale.

En l’absence de quorum, l’assemblée générale sectorielle doit être convoquée de nouveau en observant un délai raisonnable dans les circonstances; ce délai est déterminé par le conseil sectoriel.

La convocation de l’assemblée générale sectorielle peut se faire par écrit, par téléphone ou autrement (journaux locaux, télévision communautaire, radio, etc.).

Les membres du conseil sectoriel doivent s’assurer que tous les membres du secteur sont informés de la tenue des assemblées générales sectorielles.

21.05 Quorum de l’assemblée générale sectorielle

Le quorum requis est de 4 % des membres réguliers. Toutefois, pour un secteur comptant moins de 250 membres réguliers, un minimum de dix (10) membres réguliers est requis.

Chapitre 22.00 — Conseil sectoriel

22.01 Composition

Le conseil sectoriel se compose des personnes suivantes : une (1) à la présidence, une (1) à la 1re vice-présidence, une (1) à la 2e vice-présidence, une (1) au secrétariat, une (1) à la trésorerie et, le cas échéant, sur décision de l’assemblée générale sectorielle, d’une (1) ou de deux (2) personnes conseillères.

22.02 Pouvoirs et devoirs du conseil sectoriel

Le conseil sectoriel rend compte de son administration à l’assemblée générale sectorielle.

Dans le cadre des décisions de l’assemblée générale sectorielle, le conseil sectoriel :

  1. administre les biens du secteur et produit un rapport annuel qui doit être soumis et accepté par l’assemblée générale sectorielle;
  2. expédie les affaires courantes;
  3. prépare le plan d’action annuel à soumettre à l’assemblée générale sectorielle;
  4. fait à l’assemblée générale sectorielle les recommandations qu’il juge utiles;
  5. peut acquérir les biens meubles nécessaires à ses activités; il peut vendre ces biens, s’il le juge utile. Il doit faire état de ces acquisitions et de ces ventes dans
    le rapport annuel prévu au paragraphe a) de cet article;
  6. forme les comités qu’il juge nécessaires; ils sont consultatifs, mais une ou des actions déterminées peuvent être confiées à un comité.

22.03 Devoirs des membres du conseil sectoriel

A : Personne présidente d’un secteur

Les devoirs de la personne présidente de secteur sont les suivants :

  1. diriger avec le conseil sectoriel les affaires du secteur et en assumer la surveillance générale;
  2. présider les réunions du conseil sectoriel;
  3. présider les assemblées générales sectorielles ou voir à la désignation d’une personne pour les présider;
  4. convoquer les assemblées générales sectorielles selon les statuts de l’Association;
  5. représenter son secteur au conseil régional. Si des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit déléguer la personne qui occupe la 1re vice-présidence. Si cette personne est dans l’impossibilité de le faire, elle doit déléguer un autre membre du conseil sectoriel;
  6. participer au Congrès en tant que personne déléguée. Si des circonstances incontrôlables l’en empêchent, elle doit déléguer la personne qui occupe la 1re vice-présidence. Si cette personne est dans l’impossibilité de le faire, elle doit déléguer la personne qui occupe la 2e vice-présidence ou, à défaut, un autre membre du conseil sectoriel;
  7. participer au conseil national de l’Association;
  8. informer son secteur du plan d’action de l’Association;
  9. exercer avec les autres membres du conseil sectoriel, selon le plan d’action de l’Association, les devoirs et pouvoirs qui lui incombent.

B : Autres membres du conseil sectoriel

Les devoirs des autres membres du conseil sectoriel sont les suivants :

  1. diriger le secteur avec la personne présidente;
  2. assurer une surveillance générale des activités sectorielles;
  3. assister à la session régionale;
  4. assumer les tâches qui leur sont dévolues par l’assemblée générale sectorielle;
  5. en sus de ce qui précède, la personne au secrétariat est de droit secrétaire du conseil sectoriel et de l’assemblée générale sectorielle. Cette personne rédige ou vérifie, fait approuver et signe les procès-verbaux de ces instances;
  6. en sus de ce qui précède, la personne à la trésorerie a la responsabilité :
    • de tenir les comptes du secteur;
    • de présenter les rapports financiers;
    • de signer conjointement avec la personne présidente de secteur, à moins qu’une autre personne du conseil sectoriel ne soit nommément chargée par une résolution de l’assemblée générale sectorielle de le faire à la place de l’un ou l’autre, les chèques et autres effets négociables sur le compte du secteur;
    • d’exécuter tous les devoirs spécifiques de contrôle qu’exige cette fonction.

22.04 Réunion du conseil sectoriel

Le conseil sectoriel doit se réunir aussi souvent que l’exigent les affaires du secteur, mais au moins trois (3) fois par année; il doit se réunir à la demande de la majorité de ses membres.

22.05 Quorum

La majorité des membres du conseil sectoriel forme le quorum.

Chapitre 23.00 — Élection du conseil sectoriel

23.01 Éligibilité

Tout membre régulier et en règle inscrit dans un secteur est éligible à l’un ou l’autre des postes du conseil sectoriel, sous réserve de la limite de deux (2) mandats consécutifs complets à ce même poste.

Tout membre régulier et en règle qui a occupé un poste électif pour la durée maximale prévue aux statuts et règlements ne peut présenter sa candidature à ce même poste avant qu’il ne se soit écoulé une période d’attente de trois (3) ans.

23.02 Durée du mandat

Les membres du conseil sectoriel sont élus pour un mandat de trois (3) ans et entrent en fonction au moment de leur élection respective :

  1. l’élection des personnes à la présidence, à la 2e vice-présidence, au secrétariat et, le cas échéant, de la personne 2e conseillère a lieu l’année du Congrès ordinaire, lors de l’assemblée générale sectorielle qui précède l’assemblée générale régionale;
  2. l’élection des personnes à la 1re vice-présidence, à la trésorerie et, le cas échéant, de la personne 1re conseillère a lieu l’année qui précède le Congrès ordinaire, lors de l’assemblée générale sectorielle qui précède l’assemblée générale régionale.

Lors de la démission au cours du deuxième mandat d’un membre élu au conseil sectoriel, ce dernier est considéré avoir complété deux (2) mandats consécutifs complets à ce poste.

23.03 Présentation des candidatures

La présentation d’une candidature doit se faire sur le bulletin de présentation de candidature prévu à l’annexe I des présents statuts et règlements.

Le bulletin de présentation de candidature doit être dûment rempli par la personne candidate et remis à la personne présidente du comité sectoriel d’élection avant l’ouverture de l’assemblée.

S’il n’y a pas de personne candidate à un ou plusieurs postes, des candidatures pour ce ou ces postes pourront être soumises jusqu’au moment du vote pour le ou les postes
concernés.

23.04 Comité sectoriel d’élection

La personne présidente du comité sectoriel d’élection est choisie par le conseil sectoriel, au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale sectorielle durant laquelle des élections se tiendront. De plus, l’assemblée générale sectorielle choisit un (1) membre régulier pour agir comme secrétaire d’élection et deux (2) autres membres réguliers pour agir comme scrutatrices ou scrutateurs.

Tous les membres du comité sectoriel d’élection ont droit de vote. Cependant, si l’un des membres du comité sectoriel d’élection est candidat et qu’il accepte, il devra être remplacé au comité sectoriel d’élection par l’assemblée générale sectorielle.

23.05 Procédure d’élection

Les membres du conseil sectoriel sont élus à l’occasion de l’assemblée générale sectorielle prévue à cette fin, conformément au règlement no 4.

23.06 Vote

Le vote a lieu sous le contrôle du comité sectoriel d’élection, conformément au règlement no 4. La personne présidente du comité sectoriel d’élection agit comme personne présidente d’élection et les autres membres agissent comme scrutatrices ou scrutateurs.

Tous les membres réguliers et en règle du secteur ont droit de vote.

23.07 Vacance au conseil sectoriel

Lorsqu’un des postes du conseil sectoriel devient vacant, il peut être comblé temporairement par le conseil sectoriel lui-même qui choisit un membre régulier et en règle du secteur. Lors de l’assemblée générale sectorielle suivante, ce poste sera soumis à la procédure d’élection du conseil sectoriel. La personne alors élue demeure en fonction jusqu’à l’assemblée générale sectorielle prévue pour les élections du sous-ensemble des membres du conseil sectoriel, conformément aux alinéas a) et b) de l’article 23.02.